Intervention de Isabelle Florennes

Il vise à élargir le champ d'application territorial de la disposition figurant à l'alinéa 2 de l'article, afin de permettre au maire, au président d'une collectivité territoriale ou au président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, qu'il soit en zone orange ou rouge, en zone d'alerte, d'alerte renforcée ou d'alerte maximale, de décider de la tenue d'une réunion de l'organe délibérant en tout lieu, dès lors que le lieu habituellement utilisé ne permet pas d'assurer des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur.

Cette demande de suppression de la restriction territoriale figurant dans l'article émane de nombreux élus locaux qui souhaitent avoir de la souplesse dans la tenue des réunions de leur organe délibérant. Nous le disons une fois de plus : nous devons faire confiance aux élus des collectivités territoriales. Ils sont les mieux placés pour savoir si la réunion peut se tenir dans le lieu habituel dans le respect des règles sanitaires, ou s'il faut changer de lieu pour assurer la bonne santé des élus et pour ne pas contribuer à la diffusion du virus.