Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de David Habib

Il n'y a pas de droit de propriété sur les amendements, monsieur Balanant !

La parole est à M. Pascal Brindeau.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact