Intervention de Isabelle Florennes

Souhaité par les élus locaux, il vise à étendre les dispositions de l'article 1er ter aux syndicats intercommunaux et aux syndicats mixtes. Nous ne voulons pas trop élargir le champ d'application de cette dérogation, mais bien au contraire apporter des réponses adaptées et concrètes à ces instances, dans un contexte sanitaire susceptible d'évoluer très rapidement.