Intervention de Alice Thourot
Séance en hémicycle du jeudi 1er octobre 2020 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 1er ter
Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'avis sur cet amendement, qui a fait l'objet d'un débat en commission, est favorable, mais je présente un sous-amendement pour préciser que la transmission doit se faire « préalablement ».
