Intervention de Isabelle Florennes

Nous voulons compléter les amendements adoptés à l'article 1er ter. Avec l'amendement no 32 , nous voulons permettre au maire, au président d'une collectivité territoriale ou au président d'un établissement public de coopération intercommunale de déroger aux règles de publicité des réunions des assemblées délibérantes locales lorsqu'il fait le choix de délocaliser son assemblée afin de faire respecter les règles sanitaires en vigueur, tout en garantissant le caractère public de ces réunions.

L'amendement no 35 qui viendra juste après tend à appliquer la même disposition au président d'un syndicat de communes ou d'un syndicat mixte.