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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Article 1er quater
Documents législatifs
Projet de loi N° 3340 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (48 amendements)
Rapport N° 3355 (123 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 1er octobre 2020 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Emmanuelle Ménard
(
121 mots
)
Isabelle Florennes
(
113 mots
)
Martine Wonner
(
85 mots
)
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