Intervention de Alice Thourot

Pourquoi cet article 2 ? Nous en avons longuement débattu en commission, mais je veux y insister de nouveau.

Les systèmes d'information sont déterminants pour assurer la stratégie « tester, tracer, isoler ». Tous les tests réalisés et leurs résultats sont renseignés dans le SI-DEP et chaque personne contaminée ou cas contact fait l'objet d'une fiche individuelle dans Contact-Covid qui permet d'assurer son accompagnement dans le parcours de soins.

Les systèmes d'information garantissent par ailleurs notre capacité à faire de la recherche sur ce virus, à mieux le comprendre et à adapter en conséquence nos politiques publiques, ce qui est fondamental.

Dans ces conditions, comment imaginer sérieusement que nous n'aurions plus besoin de ces systèmes d'information en janvier 2021 ? Nous avons tous compris désormais que, malheureusement, l'épidémie s'inscrira dans le temps long. Or ces systèmes d'information sont, pour reprendre les termes du Conseil scientifique, « d'une extrême importance dans la lutte et la connaissance de l'épidémie ». En prolongeant leur durée d'application jusqu'au 1er avril 2021, nous donnons donc de la visibilité à l'ensemble des acteurs engagés avec nous dans la lutte contre l'épidémie.

Quant aux remarques formulées par la CNIL, je rappelle que nous avons adopté un amendement en commission afin de respecter scrupuleusement ses préconisations.

Enfin, monsieur Peu, s'agissant du respect du secret médical et de la protection des données personnelles, nous avons introduit dans le texte des garanties très importantes. D'une part, le traitement des données est limité aux finalités prévues par la loi et toutes les personnes qui y ont accès sont soumises au secret professionnel. Toute divulgation d'information peut donc donner lieu à des sanctions pénales.

D'autre part, nous avons créé un comité de contrôle et de liaison indépendant, notamment chargé de contrôler le respect des garanties entourant le secret médical et la protection des données personnelles. Il a publié un rapport très complet le 15 janvier dernier.

Enfin, nous avons prévu que le Gouvernement remette tous les trois mois au Parlement un rapport, complété d'un avis public de la CNIL, sur le fonctionnement détaillé des systèmes d'information. Ce rapport a été envoyé le 9 janvier au Parlement et la CNIL a rendu son avis le 10 janvier.

Nous nous sommes donc donné les moyens de contrôler effectivement le fonctionnement de ces systèmes, même si, bien sûr, il est toujours possible d'améliorer un dispositif.

Pour toutes ces raisons, je formule un avis défavorable sur les amendements visant à supprimer l'article 2.