Intervention de Marietta Karamanli

Il vise à limiter le prolongement du régime de conservation des données personnelles collectées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie. Si une nouvelle prorogation s'avérait nécessaire, il appartiendrait au Gouvernement de la proposer dans le cadre d'un nouveau projet de loi.

Vous n'avez sans doute pas changé de position depuis notre débat en commission, mais je voudrais appeler votre attention sur un point. L'une de nos collègues le soulignait tout à l'heure, personne n'aurait imaginé il y a quelques mois que l'Assemblée serait amenée à discuter d'un état d'urgence sanitaire, même si, au cours de la précédente législature, nous avions connu déjà un état d'urgence en matière antiterroriste.

Aujourd'hui, en proclamant et en normalisant l'état d'urgence sanitaire, vous banalisez ce régime d'exception.