Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 9h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 29 ter
Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie :
Depuis plusieurs années, les administrations, en particulier le secrétariat général du Gouvernement, suivent de près la question de la charge administrative liée aux nouvelles normes, y compris celles issues des amendements aux textes de loi.
En novembre 2017, le Conseil d'État a chargé un groupe de travail de concevoir un référentiel de la mesure de l'inflation normative ; aussi le secrétariat général du Gouvernement a-t-il élaboré un tableau de bord, mis en ligne sur le site Légifrance, à la demande du Premier ministre, afin de le rendre accessible à tout citoyen. Il fait l'objet de mises à jour régulières et rend visibles en toute transparence les causes multiples du phénomène.
