Intervention de Laure de La Raudière

Je reconnais que beaucoup de progrès ont été accomplis depuis 2017. Cependant vous présentez comme un tableau de bord de pilotage un outil qui est plutôt un tableau de bord : il dénombre les décrets et lois, les ajouts ou retraits d'unités, mais n'évalue pas l'évolution de la charge administrative. Il en va de même de la circulaire de 2017. Il manque donc une évaluation du poids de la norme qu'on a créée ; une norme qui concerne 5 % de la population n'a pas la même incidence qu'une norme qui touche 100 % des Français. Nous proposons d'établir un vrai tableau de pilotage de l'évolution de la charge administrative, qui utilise des systèmes de mesure déjà expérimentés dans d'autres pays, comme au Royaume-Uni.

Je vais retirer l'amendement no 552 , qui vise l'ensemble des ministères, au bénéfice du no 874, qui ne concerne que le ministère de l'éducation nationale. Ce dernier seulement établira un tableau de bord, pour mener une expérimentation. Ainsi, nous n'assisterons pas à un big bang, mais nous verrons l'utilité d'assigner des objectifs à un ministère, d'emmener l'ensemble de ses agents dans cette réflexion et d'évaluer l'évolution de la charge administrative qui le concerne, en fonction des textes créés ou supprimés, qu'il s'agisse de textes de loi ou réglementaires.