Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 9h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 30 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi d'un amendement, no 653 , tendant à rétablir l'article 30 bis, lequel a été supprimé par la commission.

L'amendement fait l'objet de deux sous-amendements, nos 1165 et 1166 .

La parole est à M. Philippe Bolo, pour le soutenir.

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