Intervention de Sophie Cluzel

Vous avez raison, madame Brocard : de tels délais, pour bénéficier d'une réponse immédiate ou obtenir tel ou tel élément, sont inacceptables. Dès ma prise de fonctions, j'ai considéré la simplification et le respect de la dignité des personnes handicapées comme une priorité. Celles-ci ne doivent pas avoir à prouver en permanence leur handicap. Sur tous les bancs, les députés ont fourni un travail remarquable. Je pense au rapport « Plus simple la vie », rédigé notamment par Adrien Taquet, qui a été votre collègue et qui est dorénavant le mien. Je m'en suis servi immédiatement pour changer la donne.

Le 11 février 2020, nous avons signé à l'Élysée un engagement inédit avec M. Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France, pour améliorer le service public de façon équitable sur le territoire. Les 102 MDPH bénéficient d'une autonomie de décision, parce que les départements sont chefs de file de la politique de solidarité, mais ma méthode a été la co-construction. Nous avons pris des engagements très précis sur les délais et rédigé une feuille de route extrêmement complète, intitulée Ma MDPH 2222.

La CNSA – la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie – , appuyée par la DIPP – la division des pensions et des prestations – , y a travaillé pendant deux ans en menant des immersions dans les MDPH pour comprendre pourquoi le processus était si long. Nous avons balayé l'ensemble des problématiques et établi une feuille de route où figurent des engagements précis, à savoir la réduction des délais et l'octroi des droits à vie. Plus besoin de prouver qu'on est handicapé mental quand on est atteint d'un autisme sévère ou doublement amputé : une personne handicapée à 80 % aura ses droits à vie.