Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 9h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 30 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1007 et 1109 .

La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l'amendement no 1007 .

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