Intervention de Chantal Jourdan

Déposé par les députés du groupe Socialistes et apparentés, il vise à supprimer l'article 33, qui habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance diverses mesures relatives à l'ONF et au réseau des chambres d'agricultures. Il prévoit notamment d'élargir les possibilités de recrutement d'agents contractuels de droit privé au sein de l'ONF, y compris pour les missions de police.

Si nous ne sommes pas opposés au recrutement d'agents de droit privé par les EPIC – établissements publics à caractère industriel et commercial – , notamment sur les fonctions support, nous ne sommes pas favorables à l'ouverture de cette possibilité pour le coeur des missions de l'ONF. Nous estimons que cette disposition ouvre la voie à la privation et met ainsi à mal l'avenir de la forêt publique, bien commun dont les trois fonctions essentielles – sociale, écologique et économique – doivent être protégées par l'ONF. Nous souhaitons au contraire un renforcement de la puissance publique.