Intervention de Vincent Thiébaut

Je salue, mes chers collègues, votre engagement pour la forêt française. Nous sommes tous concernés par cette question, et je sais qu'elle tient à coeur au ministre. Mais, soyons clairs, s'il s'agit d'un vrai sujet, ce n'est pas l'objet de cet article, qui porte sur le mode de gouvernance de l'ONF. Cet organisme compte déjà plus de 40 % de contractuels et pour gérer des problèmes comme celui des scolytes, nous avons besoin d'agents territoriaux de manière ponctuelle. La situation à gérer étant limitée dans le temps, il nous faut des agents contractuels. Avec cet article, nous ne disons donc pas qu'il faut mettre un terme au statut de fonctionnaire des agents ; ce n'est pas le sujet.

Par ailleurs, j'appelle votre attention sur les agents de l'URSSAF. Ils effectuent une extraordinaire mission de service public, que nous saluons tous ici, alors qu'ils relèvent du droit privé. Ils n'en sont pas mauvais pour autant ! Arrêtons donc avec cette dichotomie selon laquelle un agent contractuel ne peut pleinement exercer une mission de service public. C'est faux : regardons la réalité en face.

Par conséquent, dans l'optique d'améliorer l'ONF, de le rendre encore plus performant et d'instaurer une logique de gouvernance qui prenne en compte les enjeux territoriaux – conformément aux objectifs poursuivis par l'article – , les députés du groupe La République en marche voteront contre ces amendements de suppression. Nous saluons plutôt l'avancée que permet cet article.