Intervention de Gabriel Serville

Je vais tâcher, monsieur le président, de ne faire de leçon de morale à personne, car ce n'est pas du tout mon objectif.

Je tiens à rappeler à nos collègues que la forêt guyanaise est la troisième plus grande filière économique en matière de valeur ajoutée. Cette forêt, riche de sa biodiversité et véritable puits de carbone, pèse donc dans le PIB et rend service à la planète. Mais le rapport de force ne nous étant absolument pas favorable, je sens que le ministre et le rapporteur vont à nouveau émettre un avis défavorable.

Je voudrais simplement me fonder sur des témoignages de terrain. Nous avons connu des situations extrêmement alambiquées impliquant certains fonctionnaires, qui étaient chargés d'aller sur site vérifier comment la forêt guyanaise était gérée. Si l'impartialité et l'indépendance nécessaires à l'exercice d'une telle activité ne sont déjà pas correctement respectées par des fonctionnaires, on peut facilement imaginer qu'elles le seront encore moins par des salariés contractuels.

L'idée n'est évidemment pas d'opposer les salariés de la fonction publique et ceux de droit privé mais, s'agissant de cette forêt, des contractuels de droit privé pourraient facilement se laisser bercer par le chant des sirènes : j'en veux pour preuve ce qui se passe aux alentours des sites d'orpaillage guyanais. C'est la raison pour laquelle je considère que nous devrons être extrêmement prudents et vigilants.

Avec cet amendement, je propose que la constatation des infractions au code de l'urbanisme, au code forestier et au code de l'environnement ne soit pas confiée à des contractuels, mais demeure une prérogative de la fonction publique. C'est très important pour nous.