Intervention de Nicolas Turquois

Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 9h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 33 bis aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

Cet amendement vise à intégrer dans la loi une expérimentation qui a été menée pendant quelques années.

Le gros problème de la forêt française étant son morcellement, il s'agit de permettre une exploitation en commun des propriétés voisines, plutôt que de regrouper les propriétés. Pour que les gestionnaires forestiers puissent identifier les propriétaires des parcelles voisines, ils doivent pouvoir avoir accès à certains éléments des matrices cadastrales.

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