Intervention de Guillaume Kasbarian

Nous avons adopté en commission spéciale un amendement qui engage le Gouvernement à prendre par décret les modalités selon lesquelles les volumes prélevables sont évalués dans les bassins souffrant d'un déséquilibre hydrique significatif – vous savez que ce problème dure depuis bien trop longtemps. Je remercie le Gouvernement de s'engager à agir enfin pour éviter la multiplication des crises en raison de la sécheresse estivale.

J'ai obtenu un calendrier des consultations auxquelles donnera lieu le projet de décret, dont le contenu me satisfait. Le Conseil d'État en sera saisi à partir du 15 décembre et je m'en réjouis. Ce décret devrait simplifier le fonctionnement des organismes uniques de gestion collective, clarifier la présentation de l'autorisation unique de prélèvement. Il devrait enfin permettre de définir la notion de volume prélevable, la commission locale de l'eau ou le préfet coordinateur du bassin devant procéder à cette évaluation.

L'objectif est d'avancer sur le sujet. Certes cette mesure spécifique ne résout pas tout, comme on le verra en examinant l'article 33 quater, mais je remercie le Gouvernement de poser une première pierre en annonçant ce décret et en nous indiquant ce calendrier, dont j'espère de tout coeur qu'il sera respecté.