Intervention de Thibault Bazin

Je regrette, monsieur le président, mais il s'agit de deux sujets distincts. Vous aurez cependant noté que, même si je n'ai pas encore l'extinction de voix que vous appelez de vos voeux, je me suis levé avant même de prendre la parole pour gagner du temps !

L'amendement no 172 vise à supprimer les alinéas 25 et 26 qui ont pour objet l'accès et l'alimentation du dossier médical partagé, le DMP, par « tout professionnel participant à la prise en charge d'une personne » – autant dire que l'accès serait illimité ! Aujourd'hui, seules les situations d'urgence vitale sont concernées, c'est-à-dire quand le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté ou s'il existe un risque immédiat pour sa santé. Nous pouvons d'ailleurs nous féliciter qu'une telle disposition soit prévue par la loi. Il convient toutefois de ne pas modifier les règles d'accès et d'alimentation du DMP par les professionnels de santé prévues à l'article L. 1111-15 du code de la santé publique.