Intervention de Guillaume Kasbarian

La rédaction proposée par le Sénat supprime le remplacement de la visite médicale par le remplissage d'un questionnaire d'auto-évaluation de la santé de l'enfant. La commission spéciale a rétabli le texte initial de l'article 37 et je ne suis pas favorable à ce que l'on en revienne à la version du Sénat. Cet article propose en effet une véritable simplification pour les familles, qui n'auront plus à aller chercher un certificat médical chez le médecin pour inscrire leur enfant à des activités sportives. Il n'est pas logique de maintenir une telle obligation dès lors qu'aucun certificat n'est demandé pour le sport à l'école. Par ailleurs, en fonction des réponses faites au questionnaire de santé, une visite médicale pourra être jugée nécessaire. J'émets donc un avis défavorable sur l'amendement no 174 .

Le remplacement des certificats médicaux par les questionnaires d'auto-évaluation pour les mineurs est rendu possible par le fait que ces derniers doivent faire l'objet d'examen médicaux obligatoires jusqu'à l'âge de 18 ans – vingt examens au total. Cependant, un tel système n'existe pas pour les majeurs et il n'est donc pas souhaitable de supprimer pour eux le principe des certificats médicaux, comme le propose l'amendement no 1105 . J'en demande donc le retrait, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.