Intervention de Gérard Collomb

Je fais un bref récapitulatif de manière à éclairer nos débats. Comme vous le savez, le montant de la DETR a évolué de la manière suivante : 616 millions d'euros en 2014 ; 816 millions en 2015 et en 2016 ; 996 millions en 2017. Il sera de nouveau de 996 millions en 2018. Quant à la DSIL, elle a été créée en 2016, avec un montant de 800 millions d'euros. Celui-ci s'est établi à 570 millions en 2017 et sera de 665 millions en 2018.

Nous avons plusieurs débats. Le premier concerne la façon dont sont attribuées les subventions au titre de la DETR. Comme vous le savez, cette attribution est examinée par une commission composée de quatre parlementaires et de dix à quinze élus locaux placée auprès du préfet. Celle-ci se prononce sur les catégories d'opérations prioritaires et donne un avis sur les dossiers dont le montant est supérieur à 150 000 euros. Après vous avoir écouté les uns et les autres, le Gouvernement a arrêté la position suivante : il accepte d'abaisser ce seuil à 100 000 euros afin que des dossiers d'un montant inférieur puissent être examinés, conformément à votre souhait et à celui du rapporteur général. Le Gouvernement acceptera donc l'amendement du rapporteur général en ce sens.

Par ailleurs, tous les parlementaires du département concerné doivent être informés de l'ensemble des dossiers, ce qui n'était pas toujours le cas auparavant. J'adresserai donc une circulaire aux préfets à cette fin.