Intervention de Guillaume Kasbarian

Si le droit en vigueur prévoit que l'ensemble des éléments de rémunération versés par les employeurs à leurs salariés soient assujettis à cotisations et à contributions sociales, il est admis en pratique que les comités d'entreprise et, par extension, les employeurs, puissent accorder certains avantages qui ne fassent pas l'objet de prélèvements, dès lors qu'ils poursuivent des objectifs sociaux et sont à des niveaux réduits. C'est par exemple le cas des prestations sportives fournies par les comités sociaux d'entreprise ou, quand ils n'existent pas, par l'employeur. Mais l'amendement no 810 va plus loin car il pose le principe d'une exonération totale de certains avantages, sans limite ni condition. C'est pourquoi je demande son retrait.

A fortiori, je suis défavorable au sous-amendement qui vise à étendre encore le champ d'application du dispositif, déjà trop large, proposé par l'amendement.