Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Dans un souci d'apaisement – j'espère que nous nous rallierons tous au bon sens – , je propose, par un amendement que je défendrai ultérieurement, que tous les parlementaires du département soient invités à y siéger en tant que membres de droit. Toutefois, dans les départements où le nombre de parlementaires est supérieur à cinq, afin d'éviter une surreprésentation desdits parlementaires et, partant, un déséquilibre au sein de la commission, le préfet procéderait à un tirage au sort pour désigner cinq parlementaires qui disposeraient d'une voix délibérative.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion