Intervention de Gérard Collomb

Le Gouvernement est favorable aux amendements identiques ainsi qu'à la demande de M. Giraud, elle-même inspirée par un amendement de Mme Pires Beaune, tendant à donner la possibilité aux collectivités territoriales de subdéléguer des crédits, par exemple à des maisons de retraite.

Cependant, je dis d'emblée, pour clarifier les choses, que ces crédits, notamment ceux de la DETR, sont destinés aux communes. Il faut donc, évidemment, que les élus locaux soient majoritaires au sein de la commission. Si, par exemple, en face des trente-trois parlementaires représentant un grand département comme celui du Nord, il n'y a plus que quinze élus locaux, cela deviendra difficile à gérer. Nous maintenons donc la composition de la commission, mais tous les parlementaires seront informés en amont, et je le préciserai dans la circulaire.