Intervention de Thibault Bazin

Je m'interroge, non pas sur l'ensemble de l'article, mais sur les alinéas 2 et 11. L'ajout de l'intérêt général comme motif de recours à la passation de marché sans publicité ni mise en concurrence soulève plusieurs questions vis-à-vis de la réglementation européenne. En effet, le motif d'intérêt général invoqué ici n'entre pas dans le cadre de la directive européenne de 2014 sur la passation des marchés publics.

Il me semble que cette possibilité devrait être réservée à des circonstances très exceptionnelles, dans un champ strictement encadré. Hors de ce cadre, il ne me semble pas opportun de modifier la législation au nom de l'accélération et de la simplification de l'action publique, car cela risque d'ouvrir des portes dont on ne comprend pas l'intérêt. Il y a beaucoup mieux à faire pour améliorer l'action de l'État.