Intervention de Émilie Cariou

Je ne suis pas persuadée, pour ma part, qu'assouplir les critères et autoriser de telles dérogations soit favorable aux PME. L'absence de publicité des commandes publiques aidera plutôt les groupes qui ont l'habitude de se porter candidats un peu partout et qui réagissent au quart de tour ! Je connais bien le sujet des PME et de la commande publique, et je peux vous dire que ce ne sont pas des processus faciles pour elles.

Monsieur le rapporteur, je ne demande absolument pas la suppression de l'ensemble de l'article. L'amendement ne touche pas à la disposition qui concerne les PME en redressement ; il porte seulement sur l'insertion de la notion d'intérêt général.

Madame la ministre déléguée, vous faites référence à d'autres pays européens qui utilisent déjà des dispositifs similaires, en nous disant que ces pays n'ont pas à rougir de l'ampleur de la corruption chez eux. Mais vous savez bien qu'en proportion du PIB, notre budget de la justice est le plus faible de toute l'Europe ! Quand on voit les atteintes portées au parquet national financier, on ne peut que constater que l'ambiance n'est pas favorable à la justice financière. Je m'inquiète donc fortement d'une part des attaques contre cette dernière, et d'autre part de la libéralisation des commandes publiques.