Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

J'attendais ces précisions, car la rédaction était ambiguë. On ne savait pas s'il s'agissait de crédits supplémentaires ou d'un plafond. Dans la mesure où il ne s'agit pas d'un plafond mais bien de crédits supplémentaires, et que nous avons l'assurance que ces contrats de ruralité seront honorés, je retire l'amendement.

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