Intervention de Émilie Cariou

En réponse à une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a censuré, dans sa décision du 30 avril 2020, les dispositions selon lesquelles, en matière criminelle, les détenus pouvaient, en certains cas, être privés d'une audience physique pendant plus d'une année entière. En conséquence, le Gouvernement limite ce laps de temps à six mois ; le groupe Écologie démocratie solidarité, pour sa part, propose de l'abaisser encore, à trois mois.

La comparution par visioconférence n'est pas une comparution ordinaire et doit, à notre sens, demeurer l'exception, en ce qu'elle altère le débat contradictoire et porte atteinte aux droits du détenu, en plus de l'isoler.