Intervention de Arnaud Viala

Monsieur le ministre, je tiens à soulever un problème relatif à la mise en oeuvre des contrats de ruralité. L'État a créé ce dispositif et a défini son périmètre d'application. Ainsi, les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux – PETR – sont éligibles à la signature de contrats de ruralité. Or on constate presque partout que les conseils régionaux refusent de signer les contrats, pour des motifs liés à leur propre stratégie. Ainsi, sont mis en péril des projets défendus pas des collectivités, qui s'inscrivent dans la démarche définie par l'État. Monsieur le ministre, pourriez-vous faire en sorte que les préfets aient autorité sur les conseils régionaux dans ce domaine, afin que le texte soit appliqué ?