Intervention de Jean-Louis Bricout

M. le ministre nous a rassurés sur les fonds dévolus aux contrats de ruralité, pour autant ils ne leur sont pas complètement dédiés : il s'agit d'un fléchage de crédits provenant de dispositifs de droit commun, ce qui est de nature à semer le doute sur l'avenir de ces contrats. Faudra-t-il se battre, tous les ans, pour que des fonds d'une enveloppe budgétaire leur soient consacrés ? Monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que tous les contrats seront honorés dans tous les territoires ?

Ma ville était candidate au dispositif de revitalisation Centres-bourgs, qui fonctionnait sur le même principe : il était financé par des fonds de droit commun – le Fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire, FNADT, ou la DETR. Or, au fil des années, ces financements disparaissent.