Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 532 , 1461 , 1352 , 1351 , 534 , 442 , 489 , 1348 , 1449 , 1538 et 1467 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 442 , 489 , 1348 , 1449 et1538 sont identiques.
La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement no 532 .