Sur les amendements identiques nos 442 , 489 , 1348 , 1449 et 1538 , je suis saisi par le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je précise également que j'ai accepté dix demandes de parole et que je n'en accorderai pas davantage : il s'agit de celles de M. Aubert, Mme Pires Beaune, MM. Rebeyrotte, Viala, Jean-Pierre Vigier, Abad, de Courson, Jumel et Jacob, ainsi que de Mme Battistel. Dix prises de parole sont largement suffisantes.