Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Monsieur le ministre d'État, à partir du moment où vous avez souhaité la présence de parlementaires dans ces commissions, vous avez reconnu de facto l'intérêt qu'il peut y avoir à ce qu'ils en soient des membres actifs. Personne ne saurait en contester le principe. Soit les parlementaires en sont totalement écartés pour des raisons constitutionnelles, soit, s'ils y sont introduits, il convient de respecter différents principes.

Est en question la représentativité. Celle-ci est abordée aujourd'hui d'un point de vue politique – vous l'envisagez à l'échelle nationale – , alors qu'en réalité le problème est d'ordre géographique. Je prends l'exemple du département du Vaucluse, où je suis élu dans la moitié du département qui représente un tiers des communes. Je suis donc un député largement issu de la ruralité. Un autre député, issu d'une zone plus urbaine, serait sans doute bien en peine d'avoir une plus-value pour décider, entre deux projets d'investissement dans des communes rurales, lequel est le plus pertinent. De la même manière, je serais bien en peine de parler en son nom sur des problématiques propres à des territoires métropolitains, qui m'échappent largement au quotidien.

La présence de parlementaires est intéressante en ce que ceux-ci ne reçoivent pas directement les aides : notre plus-value se situe à un niveau plus global, notre dynamique étant détachée de ceux qui reçoivent les aides. Comment choisirez-vous les parlementaires ? Ce qui me gêne, c'est qu'un choix soit fait, alors que, traditionnellement, les membres d'une commission sont désignés ou élus par ceux qu'ils représentent. Les maires de la commission seront désignés par l'association des maires. Pourquoi ne pas permettre à tous les parlementaires de siéger en ne prenant l'avis que de ceux dont la circonscription est concernée par un dossier ?

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