Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Par ailleurs, monsieur le rapporteur spécial, vous avez affirmé que les commissions DETR fonctionnaient. En quoi le fait d'y inviter tous les parlementaires d'un département empêcherait-il ces commissions de fonctionner ? Je vous rappelle qu'il existe, dans les départements, des commissions départementales de coopération intercommunale – CDCI – , qui rassemblent plusieurs parlementaires autour de la table.

Vous avez également répondu que les élus locaux devaient rester prépondérants au sein des commissions DETR. Nous répondons à votre demande, dans la mesure où nous ne demandons pas que tous les parlementaires soient membres à part entière de la commission, mais qu'ils y soient invités.

Honnêtement, chers collègues du groupe La République en marche, vous avez intérêt à voter l'amendement no 1351 , car cela vous évitera des problèmes dans vos départements. Au lieu de désigner quatre parlementaires par département – deux députés et deux sénateurs – , nous proposons d'inviter tout le monde. Cela n'aura aucune conséquence sur le fonctionnement des commissions DETR ; au contraire, cela évitera d'avoir, dans un même département, deux catégories de parlementaires, à savoir ceux qui ont accès à la commission DETR et ceux qui n'y ont pas accès. J'en appelle à un peu de cohérence, à un peu d'égalité de traitement et à un peu de courage politique. J'espère que nous pourrons tous nous retrouver pour voter l'amendement no 1351 .

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