Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

… et je trouve regrettable que ces commissions ne comptent pas de représentant des conseils départementaux, même avec une voix consultative. Dans le département de la Marne, nous nous sommes mis d'accord avec le préfet sur deux choses. D'une part, nous avons mis en place le dossier unique, afin d'éviter aux communes de remplir un dossier DETR, un dossier DSIL et un autre dossier pour le conseil départemental. D'autre part, nous nous sommes mis d'accord sur les domaines d'intervention et les règles de non-cumul – ou de cumul si vous préférez. Cela permet d'optimiser l'utilisation des fonds de l'État et du conseil départemental. Voilà pourquoi la présence d'un représentant du conseil départemental est utile. Il n'a pas besoin d'avoir une voix délibérative : il suffit de l'inviter, ce que vous pouvez faire par une simple circulaire.

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