Intervention de Julien Denormandie

J'en veux pour preuve ce projet de loi : le Conseil d'État lui-même indiquait que nous n'avions pas à solliciter le Conseil national de la transition écologique, le CNTE, mais nous l'avons fait, de même que bien qu'il ait estimé que les arrêtés pouvaient relever du seul ministère de l'agriculture et de l'alimentation, j'ai souhaité que cette compétence soit étendue, y compris dans ce texte, au ministère de la transition écologique. Quant à l'avis de l'ANSES, le dernier en ce domaine date de 2018 et analysait les solutions alternatives, et celui que le Gouvernement a demandé et qui nous sera remis au début de 2021 l'actualisera en examinant l'impact des deux solutions chimiques qui n'existaient pas il y a deux ans, à savoir le Movento et le Teppeki – mais je crois que tous ceux qui, comme vous et moi, se sont rendus sur des parcelles de betteraves ont pu voir à quel point ils ne marchaient pas. Un autre avis de l'ANSES, attendu avant fin novembre, déterminera les clauses de gestion, c'est-à-dire très concrètement, substance par substance et en fonction de la spécificité des sols, le degré de rémanence et donc les alternances culturales qui devraient s'ensuivre. Enfin, s'agissant de la réforme de l'AESA, elle a été décidée en 2018, il reste à la mettre en oeuvre.

Monsieur le président Chassaigne, je regrette de n'être absolument pas en accord avec vous car je connais votre attachement à ces territoires, mais la question n'est pas celle du principe de précaution. Encore une fois, il ne s'agit en aucun cas d'opposer l'écologie à l'économie. La seule question qui prévaut, ici, c'est celle de la souveraineté : il s'agit de savoir s'il est possible de mener à bien la transition écologique en sauvant la filière betteravière, sachant que celle-ci peut s'écrouler et disparaître dans les deux ans à venir. Quant aux décisions agronomiques en matière de semis, deux étapes sont importantes : la première se joue maintenant parce que l'assolement, c'est-à-dire la décision de planter ou non de la betterave, se détermine en ce moment – on est même un peu en retard – , et je peux vous dire que beaucoup d'agriculteurs nous regardent ce soir pour le savoir ; la seconde, ce sera la publication des arrêtés autorisant les mises sur le marché des produits d'ici à la fin de l'année. Nous nous fondons sur un faisceau d'indices – température, déplacements des populations de pucerons… – , auquel travaillent les instituts de recherche, notamment l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, l'INRAE, pour savoir s'il est ainsi possible d'avoir la certitude qu'il n'y aura pas de pucerons ou si l'on peut déterminer un risque plus ou moins élevé.