Monsieur le ministre, dans votre projet de loi, vous nous proposez d'autoriser par arrêtés conjoints des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement l'usage des néonicotinoïdes.
Je comprends les difficultés éprouvées par les betteraviers et par la filière industrielle, mais je propose que ce soient les députés qui accordent chaque année ces dérogations. Le premier délai d'un an laisse le temps au Gouvernement de rencontrer les professionnels de la filière, les industriels, les producteurs et l'Institut technique de la betterave – ITB – et de mobiliser l'INRAE et les instances européennes, afin de produire un rapport d'étape. Au bout d'un an, ou un peu moins, vous revenez nous voir : c'est alors à nous de prendre la décision, en conscience, sur la base de ce rapport et de nouveau pour un an – et non pour trois, comme le prévoit actuellement le texte.
Il y a quatre ans, Mme Pompili nous avait induits en erreur. Je me souviens très bien des débats de 2016, je m'étais abstenu : j'avais laissé passer l'interdiction parce que je comprenais l'enjeu environnemental, et en particulier les difficultés rencontrées par les éleveurs – car les apiculteurs sont des éleveurs d'abeilles. Les néonicotinoïdes sont 7 000 fois plus toxiques que le DDT, et le taux de mortalité annuel des abeilles atteint 30 % ; en vingt-cinq ans, la production de miel a été divisée par deux ; selon une étude allemande, la population d'insectes volants a baissé de 75 à 85 % ; celle des oiseaux a baissé de 30 % en quinze ans. Ceci m'interpelle et interpelle les populations.
C'est pourquoi je ne suis pas prêt à donner un blanc-seing au Gouvernement : j'ai confiance en vous, mais ma confiance en Mme Pompili est réservée, …