Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Il vient rappeler que la loi biodiversité – votée en 2016, applicable en 2018, avec possibilité de dérogation jusqu'en juillet 2020 – était bien faite : les arrêtés permettant à certaines filières d'obtenir des dérogations pour utiliser des néonicotinoïdes devaient être conjointement signés par les ministres de l'agriculture, de l'environnement et de la santé.

Nous savons que les pesticides de la famille des néonicotinoïdes ont des effets considérables sur l'environnement et potentiellement sur la santé humaine. L'Autorité européenne de sécurité des aliments déclarait d'ailleurs en 2016 que certains d'entre eux peuvent avoir une incidence sur le développement du système nerveux humain. En l'état, le texte qui nous est proposé par le Gouvernement prévoit que seuls les ministres de l'agriculture et de l'environnement seront signataires des arrêtés d'autorisation. Si jamais le texte devait être voté – vous aurez compris que ce n'est pas l'issue que j'appelle de mes voeux – , par parallélisme des formes et par cohérence avec la loi biodiversité de 2016, il me paraît essentiel que le ministre de la santé soit associé à l'octroi des dérogations, car la réintroduction des néonicotinoïdes, véritables poisons pour les sols et la biodiversité, constitue un enjeu majeur de santé publique.

Monsieur le ministre, j'ai noté avec intérêt, dans votre réponse à M. Potier, que vous étiez favorable à cette mesure.