Intervention de Grégory Besson-Moreau

Séance en hémicycle du lundi 5 octobre 2020 à 21h30
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Ce qui a été plébiscité lors des auditions, c'est plutôt la création d'un conseil de surveillance qui mette tout le monde autour de la table et qui se réunisse très régulièrement pour trouver une issue le plus rapidement possible. En feront partie quatre députés, quatre sénateurs, des représentants d'ONG et d'associations de protection de l'environnement, des représentants de syndicats agricoles, des membres des ministères de l'agriculture et de l'écologie, d'instituts de recherche publique, du Conseil économique, social et environnemental et de l'Institut technique de la betterave, ainsi que le délégué interministériel qui a récemment pris ses fonctions. Or parmi les instituts de recherche publique, il y a non seulement l'INRAE, mais également l'ANSES, qui conseille précisément le ministère de la santé.

Votre amendement est donc satisfait par la création du conseil de surveillance.

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