Intervention de Matthieu Orphelin

Il est fondé sur l'article 50 du règlement, relatif aux horaires de la séance publique. Il est près de vingt-trois heures trente et, selon l'alinéa 4 de l'article, nous devrions lever la séance à minuit. Mais il nous reste encore à examiner quatre-vingt-dix amendements et l'alinéa 5 indique que « L'Assemblée peut toutefois décider de prolonger ses séances soit sur proposition de la conférence des présidents pour un ordre du jour déterminé, soit sur proposition de la commission saisie au fond, d'un président de groupe ou du Gouvernement pour continuer le débat en cours ».

Il me semble souhaitable que nous terminions l'examen du texte. Sachant que nous aurons du mal à venir à bout des amendements d'ici à minuit, nous demandons une prolongation de la séance.