Cet amendement d'Olivier Falorni vise à s'assurer que l'arrêté autorisant l'emploi de semences traitées avec des néonicotinoïdes soit pris sur la base d'un bilan établi par l'ANSES, bilan qui compare les bénéfices et les risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques considérés comme autorisés en France avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles.
Cet amendement, vous l'aurez compris, vise à nous assurer qu'il n'y a pas d'autre solution que l'utilisation des néonicotinoïdes.
En répondant à Jean-Charles Colas-Roy, dont l'excellent amendement, que j'ai voté, fait intervenir le ministère de la santé dans l'arrêté de dérogation, M. le rapporteur a évoqué aussi l'intervention du ministère du travail. Il se trouve que l'ANSES couvre une grande partie de ces sujets. Je vous invite donc à être cohérent, monsieur le rapporteur, et, dans la continuité de l'amendement no 109 , à rassurer les Français sur l'utilisation des néonicotinoïdes.