Intervention de Julien Denormandie

Le conseil de surveillance prévu par le projet de loi sera notamment chargé d'évaluer les conséquences des dérogations sur l'environnement. Il lui appartiendra de déterminer ce qui relève de cette évaluation, qui pourra inclure la surveillance des eaux de surface, des eaux souterraines ou d'autres éléments. Tenons-nous-en à cette formulation générale, je ne suis pas favorable à ce que l'on entre dans le détail.