Intervention de Gérard Collomb

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 59

Gérard Collomb, ministre d'état, ministre de l'intérieur :

Madame Pires Beaune, comme vous le savez, nous pouvons avoir à arbitrer, au titre de la DSIL, entre des projets relativement importants, dont certains peuvent être situés dans la même région. Il faut donc arbitrer au niveau de la région, et non pas des départements. C'est la raison pour laquelle nous avons prévu de confier cette compétence au préfet de région.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.