Intervention de Ugo Bernalicis

Le rapporteur fait une confusion, dans sa réponse, entre l'évaluation du conseil, qui se fait a posteriori, et l'examen a priori que propose cet amendement – qui doit permettre d'identifier les territoires qui pourraient ne pas être touchés.

L'évaluation de votre comité de surveillance arrive trop tard et ne sert qu'à constater ce qui a été fait. Donc, soit le rapporteur a mal lu, soit il est de mauvaise foi, soit il est trop tard, voire les trois à la fois, mais, par respect pour nos collègues, cessez d'utiliser des arguments qui n'en sont pas !