Intervention de Agnès Thill

Protéger nos enfants, leurs revenus et leur image, est vital. C'est dans cet esprit que nos prédécesseurs ont légiféré concernant la présence des enfants dans le milieu de la musique, de la mode et du cinéma. Nous nous emparons aujourd'hui de la diffusion de vidéos sur internet, dont les revenus peuvent être très aléatoires, mais qui peuvent se multiplier au point d'engendrer des gains substantiels – sans que celui qui fait le succès, l'enfant, ait la moindre certitude de les percevoir. Nous nous réjouissons que ces nouveaux modes de communication se voient appliquer un système de protection ayant fait ses preuves dans la musique, la mode et le cinéma – et nous nous en réjouissons d'autant plus que le législateur tend trop souvent à être critiqué pour son incapacité à s'adapter rapidement aux nouvelles technologies et à leurs usages. Les sommes que récupéreront les enfants à leur majorité constitueront un pécule important pour se lancer dans la vie.

Les vidéos mettant en scène des enfants ne datent pas d'hier, certes, mais il est important de remplir notre rôle de parlementaires, d'être à l'écoute des citoyens et de voter des mesures sécurisantes pour leur quotidien. Dans ce domaine comme dans d'autres, nous devons tout faire pour éviter que les jeunes soient exposés à des situations pouvant les dépasser, dans lesquelles la course aux revenus prend parfois le pas sur la création. Leurs parents ou leurs responsables légaux doivent assurer cette protection, mais la loi doit également apporter des garanties. Lorsqu'on a moins de 16 ans, on ne peut pas maîtriser son image comme un adulte. Aussi est-il important de garantir un droit à l'oubli aux jeunes qui ont réalisé des vidéos sans l'autorisation préalable de leurs parents.

Je ne m'attarderai pas sur chaque article de la proposition de loi, mais je soulignerai l'une de ses avancées importantes : les chartes que devront élaborer les plateformes, et dont l'application sera contrôlée par le CSA. Je remercie nos collègues sénateurs d'avoir apporté, à ce sujet, un éclaircissement bénéfique pour la sécurité des enfants, prouvant, une fois encore, que l'expertise de la Chambre haute ajoute toujours un point de vue utile à nos débats. Certains auraient voulu responsabiliser encore davantage les plateformes, mais nous pensons que l'application de la mesure prévue par la loi, sous le contrôle du CSA, constitue déjà un pas en avant – en lien, qui plus est, avec les associations de protection de l'enfance. La prévention, l'information, le dialogue et, in fine, la sanction, nous semblent la meilleure voie.

Avec Béatrice Descamps, nous avions souhaité que l'État se fasse garant de la prévention des risques concernant les enfants, outre la prévention assurée par les plateformes. En effet, trop peu de parents et d'enfants semblent sensibilisés aux dangers que constituent l'exposition en ligne de l'image des plus jeunes et l'utilisation de leurs données. S'il était important de garantir la protection des enfants et de leurs revenus, nous nous réjouissons que les chartes prévoient également un volet de prévention qui saura, nous l'espérons, promouvoir un usage sain et approprié des outils numériques. Ce dispositif répond d'ailleurs aux attentes que nous avions formulées en première lecture.

En définitive, le texte ne nous semblait pas mériter plus de discussions que celles dont il a déjà fait l'objet ; sans suspense, les députés UDI et indépendants le soutiendront.