Intervention de Bruno Studer

Merci à toutes et tous pour vos interventions, chers collègues, sur un sujet sur lequel je dirai que nos positions convergent. En politique, je crois en effet plus aux convergences qu'au consensus et je pense que c'est grâce à elles que nous adopterons ce texte, afin qu'il puisse entrer le plus rapidement possible en vigueur.

J'entends vos interrogations, que j'ai pu partager en partie. Si je suis resté ferme sur certains points, je suis en effet revenu sur des propositions que j'avais faites dans la version initiale du texte parce qu'il m'a semblé au cours des échanges qu'il fallait accepter des modifications dans le souci de garantir au dispositif davantage d'efficacité sur le fond. C'est ainsi qu'en matière de territorialité du droit, j'ai bougé sur la responsabilisation des plateformes. Nous évoluons dans un cadre européen fixé par la directive « e-commerce » qui remonte à l'an 2000, date à laquelle, rappelons-le, ni les smartphones ni les plateformes de partage de vidéos n'existaient. Ces plateformes restent donc aujourd'hui considérées comme des hébergeurs et non des éditeurs. Vous avez souligné, madame Ressiguier, que la Commission européenne était en train de changer de position. Ce genre d'initiative législative permet aussi de montrer qu'il faut aller plus loin dans le régime de responsabilité des plateformes. Je comprends une partie de votre frustration mais j'espère vous convaincre que voter le texte sans modification, c'est le rendre efficace.

Madame Victory, j'ai bien noté votre questionnement sur TikTok, plateforme évoquée par plusieurs d'entre vous où ce sont les enfants eux-mêmes qui mettent en ligne des vidéos. Ayons quand même à l'esprit qu'un mineur ne peut ouvrir un compte en banque qu'à partir de seize ans, avec l'autorisation de ses parents. Si ce texte responsabilise les entreprises et les plateformes, s'il donne des moyens aux associations, à l'administration ainsi qu'au juge pour traquer les pratiques que ce dernier considérera comme des abus, il ne faut pas perdre de vue que la responsabilité première à l'égard des enfants incombe aux parents. La proposition de loi a un volet coercitif : quand une relation de travail est clairement établie, il s'agit de travail dissimulé et des peines très élevées pourront être prononcées. Elle a aussi un volet pédagogique qui concerne toute cette zone grise où il n'y a pas de relation de travail : aucune consigne n'est donnée à l'enfant qui est filmé dans sa vie quotidienne mais la vidéo peut devenir si populaire qu'elle en devient virale, ce qui aboutit parfois à des placements de produits ou à d'autres types de revenus comme la monétisation des vidéos. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, à la tentation de la viralité, il nous faut préférer l'impératif de l'intimité.

Cette proposition de loi, dont nous connaissons toutes et tous les limites, permet des avancées et je vous remercie, madame Lorho, d'avoir rappelé le cheminement historique qui a mené à l'interdiction du travail des enfants, autour de laquelle la République sociale s'est construite.

Je vais laisser la parole à M. le secrétaire d'État. En matière de protection de l'enfance et de numérique, il y a encore beaucoup de choses à faire. Nous progresserons d'autant plus facilement que le cadre européen aura évolué. La Commission européenne a, à cet égard, une responsabilité immense qu'il est bon de rappeler ici, à l'Assemblée nationale, car la France est le premier pays à donner un cadre légal à l'exploitation commerciale des enfants influenceurs. Et ce premier pas que nous nous apprêtons à faire nous honore.

Je répondrai bien sûr à vos amendements, mes chers collègues, et j'espère que nous parviendrons à nous entendre pour nous retrouver au moment du vote sur l'ensemble du texte, malgré les avis défavorables ou les demandes de retrait.

Madame Buffet, permettez-moi de vous saluer, puisque je sais que vous allez quitter la commission des affaires culturelles et de l'éducation que je préside.