Voilà encore une avancée concrète pour nos petites et moyennes entreprises du secteur alimentaire et agricole ; nous ne pouvons que nous en réjouir.
Le projet de loi contient également plusieurs dispositions financières relatives à la fiscalité ou à la réglementation douanière. Certaines d'entre elles étaient attendues depuis longtemps, notamment pour lutter efficacement contre la fraude et le blanchiment. Ces modifications législatives sont effectivement nécessaires pour renforcer la coopération entre les services européens.
Ainsi, malgré la multiplicité et la technicité des dispositions, un seul et même esprit anime le projet de loi : celui d'une Union européenne plus protectrice, plus proche des citoyens, défendant un projet global et ambitieux d'approfondissement de la coordination entre les États membres. Ce cadre protecteur est d'autant plus important que nous traversons une crise économique particulièrement forte depuis ces derniers mois : toutes les mesures visant au renforcement de la solidarité européenne doivent donc être saluées.
Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera en faveur du projet de loi, dont nous espérons qu'il donnera lieu à un accord en commission mixte paritaire pour une mise en oeuvre rapide.