Intervention de Clémentine Autain

par exemple, une meilleure protection des consommateurs, notamment en matière de rachat de biens numériques, ou encore un engagement en faveur d'une meilleure interopérabilité. Comme vous le voyez, nous sommes capables de reconnaître les avancées lorsqu'il y en a.

Cependant le diable se niche une fois encore dans les détails puisque les restes du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique se trouvent exhumés au détour des articles 24 bis et 24 ter.

Rappelons que le débat autour de ce projet de loi promettait d'être des plus intéressants car l'ensemble des parlementaires, toutes tendances confondues, souhaitait prendre le temps nécessaire pour se pencher sur cette réforme d'importance. Mais la crise du covid-19 est passée par là et, depuis lors, nous n'avons pas eu de nouvelles de votre grand projet de libéralisation – autrement dit, de privatisation – du secteur audiovisuel public. Plutôt que d'ouvrir une nouvelle discussion sur le sujet, vous avez préféré introduire en catimini, dans ce texte, des dispositions qui n'ont rien à y faire et qui engagent la réforme que vous souhaitiez.

Sur la forme, c'est une véritable remise en cause des compétences de notre assemblée. Pourquoi voulez-vous passer en force et empêcher un débat dans un hémicycle plus rempli qu'aujourd'hui, afin d'adopter une loi en bonne et due forme ? Cela a-t-il un lien avec le fait qu'au sein même de votre majorité, il y a un débat, notamment entre les rapporteurs et le Gouvernement ? Votre mépris total pour ce qui constitue les fondements de notre démocratie se voit une fois de plus mis en lumière.