Intervention de Clémentine Autain

Chemin faisant, vous renoncez à porter devant la représentation nationale des débats aussi importants que ceux visant à déterminer si nous voulons ou non mettre en place une surveillance généralisée des internautes ou encore généraliser une certaine forme de censure des contenus partagés sur internet.

Sur le fond, on retrouve la même idéologie néolibérale que celle irriguant habituellement la Commission européenne et que vous appréciez tant. Il s'agirait de créer un nouveau marché unique, celui de l'audiovisuel européen. Votre projet a déjà fait une victime : la chaîne de télévision publique France Ô, que vous avez débranchée sans mot dire le 1er septembre. Vous proposez aussi, par exemple, de rendre les plateformes de partage juridiquement responsables du contenu qu'elles hébergent ; ainsi, vous les contraignez de facto à instaurer un système de contrôle a priori sans rendre obligatoire le recours à un être humain à quelque moment que ce soit de la procédure. La logique de la loi dite « Avia » est ici réintroduite sans autre forme de débat.