Intervention de Clémentine Autain

La liste des problèmes soulevés par ces deux articles est longue, mais je peux d'ores et déjà vous dire que nous ne vous faisons aucunement confiance : aucune confiance pour prendre des ordonnances respectueuses des libertés publiques en matière de droits et d'accès au numérique ; aucune confiance non plus pour que vous soyez les seuls interlocuteurs des géants du secteur de la vidéo à la demande, sans contrôle des parlementaires sur ce que vous leur proposerez pour leur contribution à l'industrie audiovisuelle. Nous signons donc là un blanc-seing, et ce n'est pas acceptable. Nous appelons solennellement de nos voeux un débat sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle qui était prévu. S'il pouvait être amendé à l'aune des leçons que nous tirons de la crise du covid-19, ce serait formidable. Quoi qu'il en soit, en l'état, nous sommes déjà très préoccupés de la grande régression prévue par le présent projet de loi. Je vous invite donc à prendre la seule décision raisonnable : faire amende honorable, retirer ces deux articles 24 bis et 24 ter du projet de loi et les soumettre en toute transparence à un débat parlementaire digne de ce nom, loin de ce passage en force à bas bruit.